Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme Kidino (la « Plateforme »), un service en ligne de gestion destiné aux structures d’accueil du jeune enfant (crèches, micro-crèches, multi-accueils), éditée par [En cours de création], [En cours de création], immatriculée sous le numéro [En cours de création], dont le siège social est situé [En cours de création] (l’« Éditeur »).

Toute création de compte sur la Plateforme emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les conditions de souscription et de facturation de l’abonnement par les structures d’accueil sont régies par les conditions générales de vente (les « CGV »), qui complètent les présentes.

• Plateforme : l’application Kidino, accessible par navigateur web, ainsi que l’ensemble de ses fonctionnalités et contenus.
• Établissement : la structure d’accueil du jeune enfant cliente de l’Éditeur, titulaire d’un abonnement au titre des CGV.
• Utilisateur : toute personne physique disposant d’un Compte sur la Plateforme, qu’il s’agisse d’un Utilisateur professionnel ou d’un Parent.
• Utilisateur professionnel : membre de l’équipe de l’Établissement (direction, personnel encadrant, personnel administratif) utilisant la Plateforme dans le cadre de son activité.
• Parent : parent ou responsable légal d’un enfant accueilli par l’Établissement, invité par celui-ci à accéder à un espace dédié.
• Compte : l’espace personnel de l’Utilisateur, créé à partir d’une adresse e-mail et protégé par un mot de passe.
• Contenus : l’ensemble des données, informations, documents et photographies publiés ou saisis sur la Plateforme par les Utilisateurs ou l’Établissement.

La Plateforme est accessible par navigateur web récent, sur ordinateur, tablette ou téléphone, sans installation. L’Utilisateur fait son affaire de disposer d’un équipement et d’une connexion internet adaptés ; les frais correspondants restent à sa charge.

L’accès des Utilisateurs professionnels et des Parents est ouvert par l’Établissement, qui invite chaque personne concernée et lui attribue un rôle. L’accès des Parents est gratuit : seul l’Établissement est redevable de l’abonnement, dans les conditions prévues aux CGV. L’accès de chaque Utilisateur est subordonné au maintien de la relation entre l’Utilisateur et l’Établissement, ainsi qu’à la validité de l’abonnement de ce dernier.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son Compte et à les maintenir à jour. Le Compte est personnel : les identifiants sont confidentiels et ne doivent pas être partagés, sauf dispositif de compte partagé expressément mis en place par l’Établissement sous sa responsabilité.

L’Utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiants et des actions effectuées depuis son Compte. En cas de perte, de vol ou de suspicion d’utilisation frauduleuse, il s’engage à modifier son mot de passe sans délai et à en informer l’Éditeur à l’adresse contact@kidino.fr.

L’accès aux fonctionnalités et aux Contenus dépend du rôle attribué à chaque Utilisateur par l’Établissement. En particulier, un Parent n’accède qu’aux informations concernant son ou ses propres enfants et aux publications du ou des groupes auxquels ceux-ci sont rattachés. L’Établissement est seul responsable de l’attribution, de la modification et du retrait des rôles et invitations.

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il lui est notamment interdit de :

• tenter d’accéder à des données ou espaces qui ne lui sont pas destinés, ou de contourner les mécanismes de sécurité de la Plateforme ;
• perturber le fonctionnement de la Plateforme, y introduire des programmes malveillants ou procéder à une extraction massive ou automatisée des données ;
• publier des Contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment au droit à l’image des enfants et des adultes ;
• revendre, sous-licencier ou mettre la Plateforme à disposition de tiers non autorisés.

Les Contenus publiés sur la Plateforme restent sous la responsabilité de leurs auteurs et de l’Établissement. Les photographies partagées par l’Établissement ne sont jamais publiques : elles ne sont visibles que par les familles du groupe concerné, dans leur espace sécurisé.

L’Utilisateur s’interdit de rediffuser en dehors de la Plateforme (notamment sur les réseaux sociaux) des Contenus représentant d’autres enfants que les siens ou des tiers, sans l’autorisation des personnes concernées. L’Utilisateur concède à l’Éditeur la seule licence technique nécessaire à l’hébergement, à l’affichage et à la sauvegarde des Contenus aux fins de fourniture du service, à l’exclusion de toute autre exploitation.

Pour les données relatives aux enfants, aux familles et au personnel saisies dans le cadre de la gestion de l’Établissement, l’Établissement agit en qualité de responsable de traitement et l’Éditeur en qualité de sous-traitant, dans les conditions décrites à l’article « Données personnelles » des CGV.

Pour les données de Compte (identité, adresse e-mail, journaux de connexion), l’Éditeur agit en qualité de responsable de traitement, aux fins de fourniture, de sécurisation et d’amélioration de la Plateforme. Ces données sont hébergées en France et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Chaque Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition prévus par le règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et la loi « Informatique et Libertés ». Ils s’exercent auprès de l’Éditeur à l’adresse contact@kidino.fr, ou, pour les données gérées par l’Établissement, directement auprès de celui-ci. L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

La Plateforme, sa structure, son design, ses logiciels, ses marques et logos sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits : l’Utilisateur bénéficie d’un simple droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible de la Plateforme, pour la durée de son accès. Toute reproduction, décompilation ou réutilisation non autorisée est interdite.

L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès à la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour et des cas de force majeure. La Plateforme évolue régulièrement : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, sans dégrader substantiellement le service.

L’Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de la Plateforme, d’une indisponibilité du réseau internet, de l’équipement de l’Utilisateur, ou des Contenus publiés par les Utilisateurs et les Établissements. La Plateforme est un outil d’aide à la gestion : elle ne se substitue ni au jugement professionnel des équipes ni aux obligations réglementaires des Établissements.

En cas de manquement d’un Utilisateur aux présentes CGU, l’Éditeur peut suspendre ou supprimer le Compte concerné, après notification restée sans effet, ou sans préavis en cas de manquement grave ou d’atteinte à la sécurité de la Plateforme. L’Utilisateur peut par ailleurs demander à tout moment la suppression de son Compte en écrivant à contact@kidino.fr ; l’accès des Parents peut également être retiré par l’Établissement.

L’Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU, notamment pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié (notification sur la Plateforme ou e-mail) au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun. L’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@kidino.fr. Le site kidino.fr et la Plateforme sont édités par [En cours de création].